CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) DE LA SOCIETE INBOXE (Version du 15/10/2023)
1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société INBOXE (denommée ci-après  INBOXE) et LE MEMBRE, adhérent de INBOXE. L'achat d'un service quelconque (Abonnement, Carnet, etc..) dans ses locaux ou en ligne sur son site internet (dénommé le SITE : (https://www.inboxe.fr), implique l’adhésion sans réserve du MEMBRE, aux présentes conditions, au règlement intérieur et aux consignes d’hygiène et de sécurité de INBOXE. 
Ces  C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment par INBOXE pour s'adapter à de nouvelles conditions ou règlementations.

1.1. COORDONNEES DE INBOXE 
Siège social au 10 rue de la Cité Foulc - 30000 Nîmes - N° SIRET 90801859100010;
Contact : contact@inboxe.fr - tel :06.11.48.14.73 - Site web : https://www.inboxe.fr
1.2. OPPOSABILITE DES C.G.V.
Les C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le SITE où elles sont consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande. 
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans restriction, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne.

2. ACCÈS A INBOXE
2.1 SEANCES, HORAIRES, LIMITATIONS
- Une SEANCE correspond à une heure de pratique d'une activité proposée par INBOXE. Elle peut être  réalisée en groupe (Collective) ou bien individuelle (Coachée). Les Séances sont soumises à un planning et à une "réservation" préalable.
- Les horaires d’ouverture sont affichés dans la Salle de sport et sur le SITE. 
- L’accès au club est limité par la capacité maximale pour chaque activité. Cette limite apparaît sur le planning de réservation.

2.2 FORMALITES D'ADHESION
INBOXE dispense ses services aux adultes, aux enfants et aux adolescents. 
- Cas d'un nouveau MEMBRE majeur: Présentation d'une pièce d'identité avec photo et d'un Certificat médical autorisant la pratique de l'activité sportive souhaitée.
- Cas d'un nouveau MEMBRE mineur: Une autorisation parentale supplémentaire est nécessaire ainsi que l' accompagnement d'un des parents lors de sa première séance.

2.3 ACCÈS A LA SALLE
L’accès à la salle INBOXE nécessite la détention d'un badge strictement personnel et valable pour une durée indéterminée quelle que soit la formule souscrite par LE MEMBRE. Ce badge lui sera remis lors de son inscription après la remise des documents requis. L'inscription pourra se faire également lors du premier achat en ligne d'une prestation, mais ne sera validée que lors de la première séance du nouveau MEMBRE.  
En cas de perte du badge, le MEMBRE devra informer immédiatement INBOXE afin d'annuler celui-ci. La rééditions d'un nouveau badge sera facturée 20€ TTC.

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. 
Une tenue vestimentaire correcte est exigée avec des chaussures de sport propres à l’usage exclusif de la salle, une paire de gants lors des séances boxe ainsi qu'une serviette éponge à disposer sur les appareils de musculation et de cardio-training. Il est demandé aux adhérents d'essuyer et d'assurer la propreté des appareils après utilisation. Une paire de gant pourra être louée sur place.
INBOXE se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes.

2.4 UTILISATION DES VESTIAIRES
INBOXE décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur de ses locaux . Il recommande à ses MEMBRES  d’utiliser les casiers mis à leur disposition gratuitement et se fermant à l’aide d’un cadenas non fourni. 

3. LES FORMULES  
Les caractéristiques essentielles des Produits, Services  et leurs prix sont présentés aux MEMBRES sur le SITE et communiqués sur demande à l'accueil de la salle. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'achat. Lors de l'évolution ou de la modification des services proposés à ses MEMBRES, INBOXE se réserve le droit de procéder à des révisions de prix.
Après s'être inscrit sur le Site ou dans les locaux de INBOXE et avoir créé un compte personnel, le client peut acheter un CARNET de séances, un ABONNEMENT ou des ARTICLES d'équipement :
- le "CARNET" correspond à l'achat de séances personnalisées appelées "Séances COACH". Pour chaque séance  il réservera la date et l'heure en fonction du planning. La durée de validité du CARNET est de un an. Toute séance non utilisée sera perdue sauf en cas de motif impérieux dont la légitimité sera appréciée par INBOXE.
- l'ABONNEMENT correspond à un nombre de séances achetées et utilisables pendant une durée déterminée. Un Abonnement pourra être payé au "Comptant" ou bien "Prélevé" tous les mois pendant la période d'engagement. Dans ce dernier cas il pourra être soit résilié par l'adhérent, soit reconduit automatiquement par période de 1 mois 
- Des ARTICLES d'équipement peuvent être proposés et vendus à l'accueil de INBOXE, ils pourront également figurer sur le SITE.
Les séances achetées par le MEMBRE sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel du Client, leur caractéristiques peuvent être consultées, après connexion dans l’espace « Mon compte » du SITE.

4. RESERVATION ET ANNULATION DES SEANCES PAR UN MEMBRE
Le SITE comporte un planning précisant 14 jours à l'avance les dates et créneaux horaires ouverts à la réservation.
Chaque séance possède un horaire précis. Toute absence non excusée 24 heures à l'avance, sera décomptée de l'ABONNEMENT ou du Carnet.
Dans le cas d'une annulation réalisée au moins 24 h à l'avance (sur le Site, par téléphone ou par mail) :
- Si la séance est "Individuelle" ,elle sera déplacée dans la semaine ou dans le mois (selon les disponibilités du Coach sportif INBOXE), si la formule d'abonnement le permet.
- Si la séance est "Collective", le MEMBRE réservera une prochaine séance dans le cadre de l'Abonnement souscrit et si le planning de INBOXE le permet. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme réalisée.

Dans le cas d'un retard de plus de 15 minutes pour une séance "individuelle", la séance sera annulée et considéréee comme réalisée.
Le Client reconnait que la non utilisation de sa séance avant la date d’expiration de celle-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
INBOXE accorde au MEMBRE un temps de latence entre chaque séance pour permettre l’arrivée et le départ de la salle (temps de change et de douche) de 30min. Au-delà de cette période, une nouvelle séance sera décomptée  sur le compte du MEMBRE.

5. ANNULATION/REPORT D'UNE SEANCE PAR INBOXE
Le MEMBRE ayant réservé une séance Annulée ou Reportée sera prévenu le plus rapidement possible par Mail, SMS ou téléphone. INBOXE ne pourra être tenu responsable pour le retard dans l’exécution de la prestation en cas de force majeure. Une séance de rattrapage compensant cette annulation sera proposée au MEMBRE.
Pour les séances collectives, INBOXE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires, ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants, ou de créer un cours supplémentaire.  

6. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements s'effectuent soit au comptant, , soit par prélèvements mensuels.
Le paiement est exigible au moment de la souscription, soit en ligne, soit à l'accueil de INBOXE.  Des frais d'inscription soumis à variation pourront s'appliquer hors de périodes de promotions. Toute interruption dans la continuité du paiement sera considérée comme une résiliation, si le MEMBRE souhaite se réinscrire il devra à nouveau régler les frais d'inscription. Si un prélèvement ne peut être réalisé, INBOXE informera le MEMBRE du défaut de paiement, bloquera son badge d'accès et lui demandera de régulariser au plus tôt la situation par un paiement en espèces ou par CB. Des frais de rejet de prélèvement d'un montant de 10€ pourront être appliqués.

Si le paiement est effectué « au comptant » aucun prélèvement automatique SEPA ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée par le type d’abonnement.

6.1 REVISION DE PRIX - MODIFICATION DE TARIFS

INBOXE peut adapter ses tarifs à tout moment soit pour révision annuelle soit à cause d'une évolution de ses offres (services supplémentaires, conditions d'exercice, durée, ...). Dans ce cas INBOXE informera ses Clients durant le mois qui précède leur application en motivant les raisons de ce changement. Ceux-ci pourront refuser l’évolution de leur contrat et résilier le contrat, ou bien accepter le nouveau contrat ce qui impactera le prochain prélèvement mensuel.

7. RÉSILIATION – EXCLUSION – SUSPENSION
7.1 RÉSILIATION PAR INBOXE
INBOXE pourra résilier un abonnement sans préavis ni indemnités :
– en cas de fausse déclaration, de non-respect des règles et conditions d’accès;
– en cas de comportement jugé inapproprié ou dérangeant pour les autres membres;
– en cas de rejet de prélèvement non régularisé.

7.2 RÉSILIATION PAR LE MEMBRE
Toute demande de résiliation devra être faite par courrier ou par mail auprès de INBOXE au plus tard 15 jours avant la date de prélèvement mensuelle.
Durant ce  délai de préavis le MEMBRE sera libre d’accéder aux séances souscrites.
7.3 SUSPENSION

Si le MEMBRE est temporairement incapable d’utiliser son abonnement, il pourra demander une suspension temporaire dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. La période de validité sera prolongée en conséquence. Les justificatifs de cette demande de suspension devront être fournis dans un délai de 2 semaines maximum à compter de l’empêchement. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire, et les cotisations ne seront pas prélevées pendant la période de suspension si la demande en a été faite à INBOXE par courrier ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de prélèvement mensuelle.

7.4 SUSPENSION DE SERVICES
INBOXE peut interrompre momentanément son activité en cas de force majeure et ne saurait en être tenue pour responsable. Parmi ces causes, il peut s'agir d'accidents climatiques ou techniques, de fait de grève, de défaillance informatique,...

8. ASSURANCE
LE MEMBRE doit être personnellement assuré pour les dommages qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à des tiers durant sa présence dans les locaux de INBOXE

9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du MEMBRE sont collectées par INBOXE pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités de la société. INBOXE partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour son propre compte,  par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à  INBOXE – 10 rue de la Citè Foulc - 30000 Nîmes, ou par email à : contact@inboxe.fr.

10. DROIT À L’IMAGE ET GESTION DES INFORMATIONS
Une autorisation expresse du MEMBRE est nécessaire si des photos, films et autres présentations sont réalisés alors qu'il est présent dans les locaux de INBOXE. Dans tous les cas ces documents ne pourront être utilisés qu'à des fins promotionnelles de la société INBOXE et ne pourraient être communiqués à aucune autre société ou réseau social.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de INBOXE et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de INBOXE ou de ses concédants. 

12. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation, et à l’exécution du contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation de la FFCM (fédération française des centres de médiation et du centre de médiation 30-16 rue régale 3000 Nîmes, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différents seront portés devant les juridictions françaises compétentes. 

13. SERVICE CLIENTELE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de INBOXE qui essaye de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Le Client est invité à contacter le service client : « INBOXE » par courrier électronique contact@inboxe.fr ou bien par Téléphone : 06.11.48.14.73.

14. LITIGES
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la de prestation de services service n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com ou sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

    ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- SARL INBOXE
- Adresse postale : 10 rue de la Citè Foulc - 30000 Nîmes
- Adresse électronique : contact@inboxe.fr

   Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
   Commande effectuée le :     payée le : 
   Numéro de commande :
   Nom du Client :
   Adresse du Client :
   Signature du Client 
   Date :